Conditions générales du site Web de Great American International Insurance (EU) DAC

Veuillez lire attentivement ces conditions générales. Elles s’appliquent à votre utilisation de ce site (« le Site »). En poursuivant votre accès au Site, vous êtes réputé avoir accepté ces conditions. Dans ces conditions (autres que celles où la loi interdit une telle acceptation). Dans ces conditions générales, « notre » et « nous » signifie Great American International Insurance (EU) DAC (et nos sociétés affiliées).

Informations de la société

Les produits et services décrits sur le Site sont offerts et souscrits par Great American International Insurance (EU) DAC. Le siège social de Great American International Insurance (EU) DAC est situé Station House, Dublin Road, Malahide, County Dublin, Irlande. La société est agréée et réglementé par la Banque Centrale d’Irlande (numéro d’enregistrement 380145) et membre de Great American Insurance Group (« Great American »).

Tous les produits d’assurance mentionnés dans le Site sont sous réserve de disponibilité. D’autres termes, conditions et exclusions peuvent s’appliquer. Tous les produits ne sont pas disponibles dans tous les pays. Les supports marketing disponibles par l’intermédiaire du Site ne constituent pas une offre de produit dans une juridiction quelconque.

Pays européens spécifiés uniquement

Les pages du Site sont destinées à un accès et à une utilisation par les résidents des pays européens énumérés ci-dessous (les « Pays »), sous réserve de votre conformité à la législation et la réglementation applicables appropriées : Autriche, Belgique, République tchèque, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Espagne et Suède.

Si vous accédez au Site depuis un pays autre que les Pays, il se peut que la législation locale ne nous autorise pas à vous fournir des produits dans votre pays.

Droits de la propriété intellectuelle

Aucune partie de la documentation mise à votre disposition ne peut être conservée, enregistrée, reproduite, photocopiée ou transmise, sous quelque forme et par quelques moyens que ce soit sans l’accord préalable écrit de Great American à moins que cette conservation, cet enregistrement, cette reproduction, ces photocopies ou cette transmission ne soient accessoires dans l’utilisation du Site.

Nous sommes le détenteur ou le titulaire de tous les droits de la propriété intellectuelle sur le Site et les publications qu’il contient. Ces travaux sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et par des traités dans le monde entier. En particulier, les marques de service utilisées dans le Site sont notre propriété. Nous pouvons revendiquer des droits sur d’autres marques commerciales, marques de service, logos, icônes et processus contenus sur ce Site. Tous les droits sont expressément réservés.

Autres conditions applicables

Les autres conditions générales applicables à votre utilisation du site sont les suivantes :

Notre charte de confidentialité expose les conditions auxquelles nous traitons les données personnelles que nous collectons ou que vous nous transmettez. Par l’utilisation du Site, vous consentez au traitement de vos données personnelles et vous certifiez que toutes les données et informations personnelles que vous nous avez confiées sont exactes. Nous traiterons vos données personnelles seulement aux fins d’évaluer une demande d’assurance et pour signer ou appliquer les polices de contrat d’assurance.

Nous nous réservons le droit de partager vos données personnelles avec d’autres sociétés de Great American ou avec des tiers lorsque nous estimons nécessaire de les impliquer dans la mise en œuvre de nos produits et services ou pour satisfaire aux exigences légales et réglementaires.

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Accès au Site

Nous ne garantissons pas que le Site ou que son contenu seront toujours disponibles, sans interruption. Nous pouvons suspendre, retirer, supprimer ou modifier tout ou partie du Site sans préavis. Notre responsabilité ne sera pas engagée si, pour quelque motif que ce soit, le Site est indisponible pour quelque durée que ce soit. Il vous appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour pouvoir accéder au Site. En outre, vous avez la responsabilité de veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent au Site au moyen de votre connexion à Internet aient connaissance de ces conditions d’utilisation et d’autres conditions générales applicables, et à ce qu’ils s’y conforment.

Le Site ne s’adresse et n’est destiné qu’aux seules personnes résidant sur les territoires où nos produits d’assurance sont distribués. Nous ne pouvons garantir que le contenu du Site est conforme aux réalités d’autres pays. Nous sommes en droit de limiter à tout moment la disponibilité du Site ou un service ou produit décrit sur le Site à quiconque ou à une zone géographique. Si vous choisissez d’accéder au Site en dehors des Pays, vous le faites à vos risques et périls.

Applicabilité

Si l’une des dispositions des présentes conditions générales est considérée invalide, illégale ou inapplicable en tout ou en partie, pour quelque motif que ce soit par un tribunal ou une juridiction compétente, ce sont les conditions générales du Site qui continueront à être valides en ce qui concerne ses autres clauses, lesquelles resteront non affectées.

Juridiction

L’utilisation de notre Site est régie par les lois d’Angleterre et les tribunaux d’Angleterre auront la compétence territoriale exclusive pour régler les conflits découlant de ce Site ou en relation avec lui et, en conséquence, les parties se soumettent à la compétence territoriale exclusive des tribunaux anglais.

Disponibilité des produits

Les informations et descriptions des produits et services contenus sur le Site sont destinées à servir d’informations générales et ne contiennent pas tous les termes, conditions et exclusions applicables aux produits et services d’assurance générale offerts par nous. La couverture précise procurée est sous réserve des conditions générales des contrats émis. La disponibilité des produits et services décrits varie selon la juridiction.

Sites tiers

Le Site peut contenir des liens directement ou indirectement accessibles, ou des références à d’autres Site internet (« sites tiers ») dont la maintenance n’est pas sous notre contrôle. Ces liens ou références sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous ne faisons aucune garantie ou déclaration quant aux contenus relatifs à des produits ou services offert sur ces sites tiers et déclinons toute responsabilité à cet égard. Une quelconque référence à un site ou un produit ou service mentionné avec son nom par un lien ne constitue ni n’implique de notre part une approbation.

Défiance vis-à-vis des informations

Le contenu du Site est fourni uniquement à titre d’informations générales. Il n’a pas vocation à faire office de conseils auxquels vous devez vous fier, ou d’offre pour fournir des services. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour mettre à jour les informations sur le Site, nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie, tant expresse qu’implicite, que le contenu du Site est exact, complet ou à jour.

Décharge de responsabilité

Nous n’assumerons aucune responsabilité en cas de pertes ou dommages (qu’ils soient directs ou indirects, particuliers ou consécutifs), que ces pertes découlent d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence et la violation d’un devoir statutaire) ou autre, y compris et sans limitation, sur ce qui suit :

a) pertes ou dommages liés à votre utilisation du Site, votre dépendance au Site ou votre incapacité de l’utiliser

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Apport de modifications

Nous nous réservons le droit de réviser de temps en temps les présentes conditions générales sans préavis. Nous vous recommandons de revenir régulièrement consulter cette page pour vous assurer que vous avez lu et pris connaissance de nos conditions générales actuelles. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que tout ou partie du contenu de ce Site peut ne plus être d’actualité à un moment ou un autre, et que nous n’avons nulle obligation de le mettre à jour. Nous ne garantissons pas que le Site, ou l’un quelconque de ses contenus, soit exempt d’erreurs ou d’omissions.

Le présent avertissement a été révisé le 15 décembre 2019