Questions Fréquemment Posées

Pourquoi Great American traite mes données personnelles ?

Great American International Insurance (UE) DAC traite les données personnelles des preneurs d’assurance et des assurés en fonction de l’intérêt légitime par lequel le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat d’assurance et/ou pour aider à la souscription d’un risque potentiel.

Nos pratiques en matière de protection des données et des droits des personnes  en matière de données personnelles sont détaillées dans notre Avis  sur la protection des données.

Quelles sont les données personnelles utilisées par Great American ?

Afin de vous assurer (avec un contrat d’assurance) ou de vous dédommager, nous avons généralement besoin de renseignements sur :

a) la personne et/ou le bien qu’il nous est demandé d’assurer ;

b) le bien pour lequel, conformément à notre contrat d’assurance, la valeur de réparation ou de remplacement est réclamée ;

c) les données médicales et/ou des renseignements relatifs à une condamnation, si nécessaires, pour évaluer le risque.

Avec qui Great American partage les données ?

Nous pouvons être amenés à partager les données personnelles des preneurs d’assurance et des assurés avec le groupe Great American Insurance Group. Diverses entités de ce groupe sont situées hors de l’Espace économique européen (à savoir les États-Unis d’Amérique). Les clauses standards sur la protection des données rédigées par la Commission européenne sont incluses dans les accords en vigueur entre les entités du Great American Insurance Group afin de garantir la préservation adéquate des informations.

Nous partageons également des données avec des entités extérieures au groupe. Les tiers auxquels nous divulguons vos informations personnelles sont contraints par la loi et les accords contractuels à assurer la sécurité et la confidentialité de vos informations personnelles et à les utiliser et les dévoiler à des fins qu’une personne raisonnable considérerait appropriées dans les circonstances, en conformité avec toute la législation applicable. Les fins pour lesquelles nous pouvons être amenés à divulguer vos informations personnelles à des tiers sont les suivantes :

a) avec les agents et intermédiaires que nous désignons, à des fins d’administration de l’assurance et de validation des sinistres ;

b) avec des experts en sinistres, à des fin de validation des sinistres ;

c) avec nos prestataires de réassurance ;

d) avec des agents que vous avez habilités à intervenir pour votre compte ;

e) avec des instances de réglementation.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

La durée de conservation des données personnelles des assurés/preneurs d’assurance ne dépasse pas la durée nécessaire pour l’exécution d’un contrat ou celle exigée par la loi.

Comment mes données personnelles sont-elles protégées ?

Nous prenons les mesures nécessaires sur les plans technique et organisationnel pour protéger les données personnelles des preneurs d’assurance et des assurés contre la perte ou toute forme de traitement illégal.

Quels sont mes droits relatifs à mes données ?

Vous disposez d’un certain nombre de droits relatifs à vos données. Vous avez le droit :

De demander l’accès à vos données personnelles (c’est ce que l’on appelle couramment une « demande d’accès par le sujet des données »). Cela vous donne la possibilité de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet et de vérifier que le traitement que nous en faisons est légal.

De demander la rectification des données personnelles que nous détenons à votre sujet. Cela vous donne la possibilité de faire corriger toutes les données incomplètes ou inexactes vous concernant.

De demander l’effacement de vos données personnelles. Cela vous donne la possibilité de nous demander de supprimer ou de retirer des données personnelles lorsque vous estimez qu’il n’y a pas de raison valable pour que nous continuions à les traiter.

De faire objection au traitement. Vous avez la possibilité de vous opposer à tout traitement de vos données personnelles. Il est important de noter toutefois que cela risque d’empêcher Great American de vous faire bénéficier d’une couverture.

De demander une restriction de traitement de vos données personnelles. Cela vous donne la possibilité de nous demander de suspendre le traitement de vos données personnelles, dans les cas suivants :

a) si vous voulez que nous établissions l’exactitude des données ;

b) quand notre utilisation des données est illégal mais que vous ne voulez pas que nous les effacions ;

c) lorsque vous avez besoin que nous conservions les données, même si nous n’en avons plus besoin, alors que vous avez besoin de faire valoir, d’exercer vos droits ou assurer votre défense dans le cadre d’une action en justice ; ou

d) vous vous êtes opposé à notre utilisation de vos données mais nous avons besoin de vérifier si nous avons des motifs légitimes impérieux pour les utiliser.

Demander le transfert de vos données personnelles, à vous ou à un tiers. Nous vous transmettrons, à vous ou à un tiers de votre choix, vos données personnelles sous une forme structurée, couramment utilisée et lisible par une machine.

Demander le détail des transferts de vos données personnelles hors de l’EEE. Vous pouvez réclamer une copie ou une référence aux mesures mises en place pour protéger vos données personnelles lors de leur transfert en dehors de l’Espace économique européen.

Vous n’aurez pas à acquitter de droit d’accès à vos données personnelles (ou à exercer l’un des autres droits de la protection des données). Cependant, il est possible que nous vous facturions un droit d’un montant raisonnable si votre demande est clairement sans fondement, répétitive ou excessive. Par ailleurs, il est possible que nous ayons besoin de vous réclamer certaines informations pour nous permettre de confirmer votre identité et assurer votre droit d’accéder à vos données personnelles. Il s’agit d’une mesure de sécurité destinée à garantir que les données personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n’a pas le droit de les recevoir. Nous essayons de répondre à toutes les demandes sous un mois. Il peut arriver que le délai excède un mois si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez fait plusieurs demandes. Dans ce cas, nous vous préviendrons et vous tiendrons informé.

Qui puis-je contacter si je souhaite d’autres informations ?

Si vous avez des questions concernant la façon dont nous traitons et conservons vos données personnelles, nous vous invitons à écrire au : Data Protection Officer (Responsable de la protection des données)

Vous pouvez aussi remplir le formulaire de contact qui se trouve dans la section Contactez-nous de ce site.

Pour avoir des précisions sur vos droits, veuillez consulter notre Déclaration de confidentialité. Nous pouvons vous en envoyer un exemplaire.

Comment faire pour nous transmettre une réclamation ?

Si vous souhaitez faire une réclamation  ou si la façon dont nous utilisons vos données personnelles vous pose problème, veuillez avant tout nous contacter et nous ferons  notre possible pour  résoudre votre réclamation dans les plus brefs délais.

Vous avez le droit de transmettre  à tout moment une réclamation concernant les données personnelles auprès de la commission de Protection des données, l’autorité de supervision irlandaise  (www.dataprotection.ie). Cependant, nous aimerions avoir la possibilité d’apporter une réponse à ce qui vous préoccupe avant que vous ne saisissiez la Commission de Protection des données.